Résolution sur la situation humanitaire des résidents du camp d'Achraf

Informations de base

2009/2581(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0311/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2581(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0248/2009 22/04/2009
    Proposition de résolution B6-0250/2009 22/04/2009
    Proposition de résolution B6-0251/2009 22/04/2009
    Proposition de résolution B6-0254/2009 22/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0311/2009 24/04/2009