Résolution sur le projet de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII

Informations de base

2009/2584(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2009 Décision du Parlement T6-0390/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
07/05/2009 Débat en plénière
07/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2584(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0230/2009 04/05/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0390/2009 07/05/2009
    Proposition de résolution B6-0258/2009 07/05/2009