Décision sur les attributions des commissions permanentes

Informations de base

2009/2593(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0348/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2593(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 206
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0269/2009 30/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0348/2009 06/05/2009