Résolution sur la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

Informations de base

2009/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Tadjikistan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2009 Débat en plénière
17/09/2009 Décision du Parlement T7-0017/2009
17/09/2009 Résultat du vote au parlement
17/09/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2624(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0025/2009 16/09/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0017/2009 17/09/2009