2009/2624(RSP)
Résolution sur la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
Informations de base
2009/2624(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Tadjikistan
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/09/2009 | Débat en plénière | ||
17/09/2009 | Décision du Parlement | T7-0017/2009 | |
17/09/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
17/09/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/2624(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0025/2009 16/09/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0017/2009 17/09/2009