Résolution sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique

Informations de base

2009/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Zone géographique

Lituanie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2009 Débat en plénière
17/09/2009 Décision du Parlement T7-0019/2009
17/09/2009 Résultat du vote au parlement
17/09/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2632(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0201/2009 14/09/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0202/2009 14/09/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0204/2009 14/09/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0205/2009 14/09/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0206/2009 14/09/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0207/2009 14/09/2009
    Proposition de résolution B7-0026/2009 16/09/2009
    Proposition de résolution B7-0027/2009 16/09/2009
    Proposition de résolution B7-0029/2009 16/09/2009
    Proposition de résolution B7-0030/2009 16/09/2009
    Proposition de résolution B7-0031/2009 16/09/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0019/2009 17/09/2009