Résolution sur les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement

Informations de base

2009/2635(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.16 Relations avec/dans le cadre les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2009 Informations supplémentaires
14/09/2009 Débat en plénière
08/10/2009 Décision du Parlement T7-0029/2009
08/10/2009 Résultat du vote au parlement
08/10/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2635(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0209/2009 14/09/2009
    Proposition de résolution B7-0078/2009 08/10/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0029/2009 08/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information SEC(2009)0443 08/04/2009
    Document de base non législatif COM(2009)0160 08/04/2009
    Pour information SEC(2009)0442 08/04/2009
    Pour information COM(2009)0444 03/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)5194 13/01/2010