Résolution sur la crise dans le secteur laitier

Informations de base

2009/2663(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2009 Débat au Conseil
10/09/2009 Informations supplémentaires
17/09/2009 Décision du Parlement T7-0020/2009
17/09/2009 Résultat du vote au parlement
17/09/2009 Débat en plénière
17/09/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2663(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0208/2009 14/09/2009
    Proposition de résolution B7-0047/2009 17/09/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0020/2009 17/09/2009
    Proposition de résolution B7-0054/2009 17/09/2009
    Proposition de résolution B7-0056/2009 17/09/2009
    Proposition de résolution B7-0051/2009 17/09/2009
    Proposition de résolution B7-0053/2009 17/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information SEC(2009)1050 22/07/2009
    Pour information COM(2009)0385 22/07/2009