2009/2670(RSP)
Résolution sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière afin de prévenir et de combattre le terrorisme et le financement du terrorisme
Informations de base
2009/2670(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/09/2009 | Débat en plénière | ||
| 17/09/2009 | Décision du Parlement | T7-0016/2009 | |
| 17/09/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 17/09/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2670(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0038/2009 16/09/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0016/2009 17/09/2009