Résolution sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne

Informations de base

2009/2671(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2009 Débat en plénière
25/11/2009 Décision du Parlement T7-0092/2009
25/11/2009 Résultat du vote au parlement
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2671(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0210/2009 07/10/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0092/2009 25/11/2009
    Proposition de résolution B7-0153/2009 25/11/2009