Immigration, rôle de Frontex et coopération entre les Etats membres

Informations de base

2009/2673(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2009 Débat en plénière
15/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
21/09/2009 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2673(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée