2009/2673(RSP)
Immigration, rôle de Frontex et coopération entre les Etats membres
Informations de base
2009/2673(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2962 21/09/2009
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2673(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |