2009/2677(RSP)
Résolution sur les meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie
Informations de base
2009/2677(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/09/2009 | Décision du Parlement | T7-0022/2009 | |
17/09/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
17/09/2009 | Débat en plénière | ||
17/09/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2677(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 144 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0065/2009 15/09/2009 Proposition de résolution B7-0067/2009 15/09/2009 Proposition de résolution B7-0060/2009 15/09/2009 Proposition de résolution B7-0063/2009 15/09/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0022/2009 17/09/2009