Résolution sur le cas d'Evgeniy Zhovtis au Kazakhstan

Informations de base

2009/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2009 Décision du Parlement T7-0023/2009
17/09/2009 Résultat du vote au parlement
17/09/2009 Débat en plénière
17/09/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2678(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0069/2009 15/09/2009
    Proposition de résolution B7-0064/2009 15/09/2009
    Proposition de résolution B7-0066/2009 15/09/2009
    Proposition de résolution B7-0062/2009 15/09/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0023/2009 17/09/2009