Résolution sur la Syrie: le cas de Muhannad Al-Hassani

Informations de base

2009/2679(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2009 Décision du Parlement T7-0024/2009
17/09/2009 Résultat du vote au parlement
17/09/2009 Débat en plénière
17/09/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2679(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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