2009/2681(RSP)
Résolution sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Informations de base
2009/2681(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/11/2009 | Débat en plénière | ||
26/11/2009 | Décision du Parlement | T7-0098/2009 | |
26/11/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
26/11/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2681(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0220/2009 23/11/2009 Question orale/interpellation du Parlement B7-0221/2009 23/11/2009 Proposition de résolution B7-0139/2009 25/11/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0098/2009 26/11/2009