Résolution sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Informations de base

2009/2681(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2009 Débat en plénière
26/11/2009 Décision du Parlement T7-0098/2009
26/11/2009 Résultat du vote au parlement
26/11/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2681(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0220/2009 23/11/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0221/2009 23/11/2009
    Proposition de résolution B7-0139/2009 25/11/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0098/2009 26/11/2009