2009/2688(RSP)
Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne
Informations de base
2009/2688(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2963 24/09/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies REDING Viviane
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2009/2688(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0094/2009 14/10/2009 Proposition de résolution B7-0093/2009 14/10/2009 Proposition de résolution B7-0091/2009 14/10/2009 Proposition de résolution B7-0092/2009 14/10/2009 Proposition de résolution B7-0089/2009 14/10/2009 Proposition de résolution B7-0090/2009 14/10/2009 Proposition de résolution B7-0088/2009 14/10/2009