Résolution sur la gouvernance économique

Informations de base

2009/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2010 Débat au Conseil
07/06/2010 Débat au Conseil
14/06/2010 Débat au Conseil
16/06/2010 Décision du Parlement T7-0224/2010
16/06/2010 Résultat du vote au parlement
16/06/2010 Débat en plénière
16/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2692(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0355/2010 16/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0224/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0349/2010 16/06/2010
    Proposition de résolution B7-0356/2010 16/06/2010