2009/2697(RSP)
Résolution sur le prochain sommet UE-États-Unis et la réunion du Conseil économique transatlantique
Informations de base
2009/2697(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/10/2009 | Débat en plénière | ||
22/10/2009 | Décision du Parlement | T7-0058/2009 | |
22/10/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
22/10/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2697(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0109/2009 21/10/2009 Proposition de résolution B7-0096/2009 21/10/2009 Proposition de résolution B7-0098/2009 21/10/2009 Proposition de résolution B7-0095/2009 21/10/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0058/2009 22/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)19 15/02/2010