Résolution sur le prochain sommet UE-États-Unis et la réunion du Conseil économique transatlantique

Informations de base

2009/2697(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2009 Débat en plénière
22/10/2009 Décision du Parlement T7-0058/2009
22/10/2009 Résultat du vote au parlement
22/10/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2697(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0109/2009 21/10/2009
    Proposition de résolution B7-0096/2009 21/10/2009
    Proposition de résolution B7-0098/2009 21/10/2009
    Proposition de résolution B7-0095/2009 21/10/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0058/2009 22/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)19 15/02/2010