2009/2703(RSP)
Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques
Informations de base
2009/2703(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.45.10 Propriété littéraire et artistique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2982 03/12/2009 Education, jeunesse, culture et sport 2978 27/11/2009
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2703(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0224/2009 23/11/2009