Résolution sur le renforcement de la démocratie dans les relations extérieures de l'UE

Informations de base

2009/2718(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2009 Débat en plénière
22/10/2009 Décision du Parlement T7-0056/2009
22/10/2009 Résultat du vote au parlement
22/10/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2718(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0213/2009 19/10/2009
    Proposition de résolution B7-0121/2009 20/10/2009
    Proposition de résolution B7-0122/2009 20/10/2009
    Proposition de résolution B7-0119/2009 20/10/2009
    Proposition de résolution B7-0120/2009 20/10/2009
    Proposition de résolution B7-0118/2009 20/10/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0056/2009 22/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)19 15/02/2010