Résolution sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération et du système d'information sur les visas

Informations de base

2009/2721(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2009 Débat en plénière
22/10/2009 Décision du Parlement T7-0055/2009
22/10/2009 Résultat du vote au parlement
22/10/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2721(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0097/2009 19/10/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0055/2009 22/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)19 15/02/2010