2009/2721(RSP)
Résolution sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération et du système d'information sur les visas
Informations de base
2009/2721(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/10/2009 | Débat en plénière | ||
22/10/2009 | Décision du Parlement | T7-0055/2009 | |
22/10/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
22/10/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/2721(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0097/2009 19/10/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0055/2009 22/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)19 15/02/2010