Résolution sur l'Iran

Informations de base

2009/2733(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2009 Décision du Parlement T7-0060/2009
22/10/2009 Résultat du vote au parlement
22/10/2009 Débat en plénière
22/10/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2733(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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