Utilisation des langues minoritaires dans le cadre de l'héritage culturel européen commun

Informations de base

2009/2749(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2009 Débat en plénière
24/11/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2749(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée