2009/2749(RSP)
Utilisation des langues minoritaires dans le cadre de l'héritage culturel européen commun
Informations de base
2009/2749(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2749(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |