Résolution sur la taxation des transactions financières

Informations de base

2009/2750(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.02 Épargne
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.70.01 Fiscalité et impôts directs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2010 Débat en plénière
10/03/2010 Décision du Parlement T7-0056/2010
10/03/2010 Résultat du vote au parlement
10/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2750(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0019/2010 08/03/2010
    Proposition de résolution B7-0133/2010 08/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0056/2010 10/03/2010