2009/2750(RSP)
Résolution sur la taxation des transactions financières
Informations de base
2009/2750(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.02 Épargne
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.70.01 Fiscalité et impôts directs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/03/2010 | Débat en plénière | ||
10/03/2010 | Décision du Parlement | T7-0056/2010 | |
10/03/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
10/03/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2750(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0019/2010 08/03/2010 Proposition de résolution B7-0133/2010 08/03/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0056/2010 10/03/2010