2009/2755(RPS)
Projet de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen concernant la surveillance des frontières extérieures maritimes par Frontex
Informations de base
2009/2755(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi 2004/0127(COD)
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CASHMAN Michael (S&D)
04/01/2010
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2755(RPS) |
|---|---|
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
| Voir aussi 2004/0127(COD) | |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/02353
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Pour information B7-0227/2010 17/03/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information 05323/2010 21/01/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D003849/03 03/11/2009