Projet de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen concernant la surveillance des frontières extérieures maritimes par Frontex

Informations de base

2009/2755(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi 2004/0127(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2009 Publication du document de base non-législatif D003849/03
10/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2010 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2755(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
Voir aussi 2004/0127(COD)
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission LIBE/7/02353

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Pour information B7-0227/2010 17/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information 05323/2010 21/01/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D003849/03 03/11/2009