Résolution sur le rapport de suivi 2009 concernant la Croatie

Informations de base

2009/2767(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/02/2010 Décision du Parlement T7-0023/2010
10/02/2010 Résultat du vote au parlement
10/02/2010 Débat en plénière
10/02/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2767(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0067/2010 10/02/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0023/2010 10/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2011 02/06/2010