Résolution sur le Nicaragua

Informations de base

2009/2777(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Nicaragua

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2009 Décision du Parlement T7-0103/2009
26/11/2009 Résultat du vote au parlement
26/11/2009 Débat en plénière
26/11/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2777(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0174/2009 24/11/2009
    Proposition de résolution B7-0175/2009 24/11/2009
    Proposition de résolution B7-0176/2009 24/11/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0103/2009 26/11/2009