Résolution sur une solution politique face à la piraterie au large des côtes somaliennes

Informations de base

2009/2780(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique

Somalie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2009 Débat en plénière
26/11/2009 Décision du Parlement T7-0099/2009
26/11/2009 Résultat du vote au parlement
26/11/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2780(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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