Résolution sur la prévention de la traite des êtres humains

Informations de base

2009/2782(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2010 Débat en plénière
10/02/2010 Décision du Parlement T7-0018/2010
10/02/2010 Résultat du vote au parlement
10/02/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2782(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0342/2009 18/01/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0341/2009 18/01/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0018/2010 10/02/2010
    Proposition de résolution B7-0029/2010 10/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)2011 02/06/2010