2009/2792(RSP)
Résolution sur la violence en République démocratique du Congo
Informations de base
2009/2792(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/12/2009 | Débat en plénière | ||
17/12/2009 | Décision du Parlement | T7-0118/2009 | |
17/12/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
17/12/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2792(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0241/2009 16/12/2009 Proposition de résolution B7-0195/2009 16/12/2009 Proposition de résolution B7-0193/2009 16/12/2009 Proposition de résolution B7-0190/2009 16/12/2009 Proposition de résolution B7-0187/2009 16/12/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0118/2009 17/12/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)794 30/03/2010