Résolution sur la violence en République démocratique du Congo

Informations de base

2009/2792(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2009 Débat en plénière
17/12/2009 Décision du Parlement T7-0118/2009
17/12/2009 Résultat du vote au parlement
17/12/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2792(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0241/2009 16/12/2009
    Proposition de résolution B7-0195/2009 16/12/2009
    Proposition de résolution B7-0193/2009 16/12/2009
    Proposition de résolution B7-0190/2009 16/12/2009
    Proposition de résolution B7-0187/2009 16/12/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0118/2009 17/12/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)794 30/03/2010