Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : licenciement dans l'industrie de la construction de bâtiments en Lituanie

Informations de base

2010/0002(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Lituanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0009
08/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010 Vote en commission
25/02/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0019/2010
08/03/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
09/03/2010 Décision du Parlement T7-0044/2010
09/03/2010 Résultat du vote au parlement
09/03/2010 Fin de la procédure au Parlement
08/04/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0002(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/02161

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.421 18/02/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0019/2010 25/02/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0044/2010 09/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0021 18/01/2010
    Document de base non législatif COM(2010)0009 22/01/2010