Fonds international pour l'Irlande: contributions financières de l'UE 2007-2010

Informations de base

2010/0004(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1968/2006 2006/0194(CNS)

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0012
11/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
09/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0190/2010
15/06/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0202/2010
15/06/2010 Résultat du vote au parlement
10/12/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010 Signature de l'acte final
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0004(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1968/2006 2006/0194(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/02244

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.027 21/04/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0190/2010 09/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0202/2010 15/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00026/2010/LEX 15/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0012 05/02/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6136 01/09/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2010)0012 16/03/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0012 16/04/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex