Schengen: migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Informations de base

2010/0006(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Modification Décision 2008/839/JHA 2008/0077(CNS)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0015
25/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2010 Vote en commission
29/04/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0127/2010
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0162/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Débat en plénière
03/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/06/2010 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0006(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Modification Décision 2008/839/JHA 2008/0077(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/02186

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.091 16/02/2010
    Avis de la commission BUDG PE439.248 17/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.896 18/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0127/2010 29/04/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0162/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0015 29/01/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
    Document de suivi SEC(2010)1138 21/09/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0015 25/10/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex