Accord UE/Croatie: participation de la Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Informations de base

2010/0011(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2010 Document préparatoire COM(2010)0021
11/08/2010 Publication de la proposition législative 11633/2010
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2011 Vote en commission
04/05/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0186/2011
07/06/2011 Décision du Parlement T7-0249/2011
07/06/2011 Résultat du vote au parlement
05/12/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0011(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/02236

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.611 16/03/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0186/2011 04/05/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0249/2011 07/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11633/2010 11/08/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0021 03/02/2010
    Document annexé à la procédure COM(2010)0020 03/02/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex