Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0015(NLE)

Expositions internationales, Convention de Paris de 1928: adhésion des États membres à la convention

Informations de base

2010/0015(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2010 Document préparatoire COM(2010)0018
19/04/2010 Publication de la proposition législative 08100/2010
06/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2010 Vote en commission
14/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0201/2010
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0248/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
07/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
02/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0015(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/02279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.444 09/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0201/2010 14/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0248/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08100/2010 19/04/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0018 05/02/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final