Convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen (convention de Barcelone): protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée

Informations de base

2010/0016(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.20 Politique des transports en général
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2010 Document préparatoire COM(2010)0030
10/05/2010 Publication de la proposition législative 09132/2010
02/06/2010 Vote en commission
09/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0191/2010
15/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0249/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
13/09/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/09/2010 Fin de la procédure au Parlement
23/10/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0016(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/02324

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE440.161 13/04/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0191/2010 09/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0249/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09132/2010 10/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0030 19/02/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0030 23/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex