2010/0016(NLE)
Convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen (convention de Barcelone): protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
Informations de base
2010/0016(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.15 Politique de la pêche
3.20 Politique des transports en général
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
LEINEN Jo (S&D)
17/03/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3032 13/09/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche DAMANAKI Maria
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/02/2010 | Document préparatoire | COM(2010)0030 | |
10/05/2010 | Publication de la proposition législative | 09132/2010 | |
02/06/2010 | Vote en commission | ||
09/06/2010 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0191/2010 | |
15/06/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/07/2010 | Décision du Parlement | T7-0249/2010 | |
06/07/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
13/09/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
13/09/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
23/10/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/0016(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/02324
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE440.161 13/04/2010 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0191/2010 09/06/2010 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0249/2010 06/07/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 09132/2010 10/05/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2010)0030 19/02/2010 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0030 23/07/2010