Accord de libre-échange UE-Corée: clause de sauvegarde bilatérale

Informations de base

2010/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2010/0075(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0049
25/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
28/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0210/2010
06/09/2010 Débat en plénière
07/09/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0301/2010
07/09/2010 Résultat du vote au parlement
17/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0061/2011
17/02/2011 Résultat du vote au parlement
11/04/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2011 Signature de l'acte final
11/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0032(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2010/0075(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/02256

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex