Frontières extérieures: mandat de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)

Informations de base

2010/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2007/2004 2003/0273(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0061
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/11/2010 Débat au Conseil
11/04/2011 Débat au Conseil
12/05/2011 Débat au Conseil
09/06/2011 Débat au Conseil
12/07/2011 Vote en commission,1ère lecture
15/07/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0278/2011
13/09/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0344/2011
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
13/09/2011 Débat en plénière
10/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011 Signature de l'acte final
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0039(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2007/2004 2003/0273(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/02367

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE452.597 03/11/2010
    Projet de rapport de la commission PE450.754 12/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.546 06/01/2011
    Avis de la commission AFET PE448.907 18/01/2011
    Avis spécifique JURI PE465.036 25/05/2011
    Amendements déposés en commission PE469.767 06/07/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0278/2011 15/07/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0344/2011 13/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00037/2011/LEX 26/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0150 24/02/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0149 24/02/2010
    Document de base législatif COM(2010)0061 24/02/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8584 09/11/2011
    Document annexé à la procédure COM(2012)0590 23/10/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2010)0061 19/04/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0061 03/05/2010
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0061 05/05/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0061 16/05/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0061 16/06/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0590 14/10/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0031/2011 JO C 357 30.12.2010, p. 0001 17/05/2010
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0974/2010 15/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex