Transports de marchandises et de passagers par mer: relevé statistique

Informations de base

2010/0041(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2009/42/EC 2007/0288(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0065
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
29/06/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0217/2010
19/10/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0358/2010
19/10/2010 Résultat du vote au parlement
17/11/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010 Signature de l'acte final
24/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0041(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2009/42/EC 2007/0288(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/02454

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.154 06/05/2010
    Amendements déposés en commission PE442.917 03/06/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0217/2010 29/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0358/2010 19/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00054/2010/LEX 24/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0065 08/03/2010
    Document de suivi COM(2015)0362 28/07/2015
    Document de suivi COM(2020)0149 17/04/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0065 06/05/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0065 19/05/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex