Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest de 1978: amendements

Informations de base

2010/0042(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2010 Document préparatoire COM(2010)0075
05/07/2010 Publication de la proposition législative 11076/2010
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010 Vote en commission
01/10/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0262/2010
18/10/2010 Débat en plénière
19/10/2010 Décision du Parlement T7-0364/2010
08/11/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
07/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0042(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/02443

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.261 01/06/2010
    Amendements déposés en commission PE448.665 03/09/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0262/2010 01/10/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0364/2010 19/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11076/2010 05/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0075 08/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex