Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0044(COD)

Label du patrimoine européen

Informations de base

2010/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

1 Citoyenneté européenne
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0076
24/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/05/2010 Débat au Conseil
27/10/2010 Vote en commission,1ère lecture
09/11/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0311/2010
18/11/2010 Débat au Conseil
16/12/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0486/2010
16/12/2010 Résultat du vote au parlement
16/12/2010 Débat en plénière
29/07/2011 Publication de la position du Conseil 10303/1/2011
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/10/2011 Vote en commission, 2ème lecture
06/10/2011 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0331/2011
15/11/2011 Débat en plénière
16/11/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0502/2011
16/11/2011 Signature de l'acte final
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0044(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/06070

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.830 19/07/2010
    Amendements déposés en commission PE448.952 04/10/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0311/2010 09/11/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0486/2010 16/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE472.038 15/09/2011
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0331/2011 06/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0502/2011 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 10303/1/2011 29/07/2011
    Projet d'acte final 00062/2011/LEX 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0197 09/03/2010
    Document annexé à la procédure SEC(2010)0198 09/03/2010
    Document de base législatif COM(2010)0076 09/03/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1477 23/02/2011
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2011)0406 20/07/2011
    Document de suivi SWD(2020)0161 14/08/2020
    Document de suivi COM(2020)0372 14/08/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0076 06/05/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0076 17/05/2010
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2010)0076 09/07/2010
    Contribution RO_SENATE COM(2010)0076 05/11/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0105/2010 09/06/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final