Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

Informations de base

2010/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0071
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/11/2010 Débat au Conseil
15/11/2010 Informations supplémentaires
05/01/2011 Proposition retirée par la Commission
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0047(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/7/02319

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0071 03/03/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document annexé à la procédure N7-0036/2010 JO C 145 03.06.2010, p. 0001 29/04/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex