Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013

Informations de base

2010/0048(APP)

APP - Procédure d'approbation

Règlement

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2010 Document préparatoire COM(2010)0072
13/09/2010 Vote en commission
14/09/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0248/2010
21/09/2010 Débat en plénière
22/09/2010 Décision du Parlement T7-0328/2010
22/09/2010 Résultat du vote au parlement
11/11/2010 Débat au Conseil
21/12/2010 Publication de la proposition législative 16973/2010
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2011 Vote en commission
29/06/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0253/2011
06/07/2011 Décision du Parlement T7-0326/2011
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0048(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/7/04291

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.750 12/07/2010
    Amendements déposés en commission PE445.870 23/07/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0248/2010 14/09/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0328/2010 22/09/2010
    Projet de rapport de la commission PE467.047 07/06/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0253/2011 29/06/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0326/2011 06/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16973/2010 21/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0072 03/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex