Commerce des bananes: taux de droit

Informations de base

2010/0056(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique

Brésil
Colombie
Costa Rica
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Panama
Pérou
Venezuela
Équateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0096
24/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/01/2011 Vote en commission,1ère lecture
20/01/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0003/2011
02/02/2011 Débat en plénière
03/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0036/2011
03/02/2011 Résultat du vote au parlement
07/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2011 Signature de l'acte final
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0056(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/02527

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.873 07/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.565 10/12/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0003/2011 20/01/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0036/2011 03/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00007/2011/LEX 09/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0096 17/03/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)2217 16/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex