Accord de Genève UE/Brésil, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou et Venezuela, et accord UE/États-Unis: commerce des bananes

Informations de base

2010/0057(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Brésil
Colombie
Costa Rica
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Panama
Pérou
Venezuela
Équateur
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2010 Document préparatoire COM(2010)0098
26/04/2010 Publication de la proposition législative 07782/2010
15/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/01/2011 Vote en commission
19/01/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0002/2011
02/02/2011 Débat en plénière
03/02/2011 Décision du Parlement T7-0035/2011
03/02/2011 Résultat du vote au parlement
07/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0057(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/02529

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE449.031 07/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.571 10/12/2010
    Avis de la commission DEVE PE449.007 16/12/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0002/2011 19/01/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0035/2011 03/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07970/2010 26/04/2010
    Document de base législatif 07782/2010 26/04/2010
    Document annexé à la procédure 07968/2010 20/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2010)0097 17/03/2010
    Document préparatoire COM(2010)0098 17/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex