Accord de partenariat volontaire UE/République du Congo: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'UE (FLEGT)

Informations de base

2010/0062(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.11 Politique forestière
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Zone géographique

Congo

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2010 Document préparatoire COM(2010)0118
18/06/2010 Publication de la proposition législative 10028/2010
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010 Vote en commission
14/12/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0370/2010
17/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0010/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
28/02/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2011 Fin de la procédure au Parlement
06/04/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0062(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/03388

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.728 11/10/2010
    Avis de la commission DEVE PE448.881 26/10/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0370/2010 14/12/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0010/2011 19/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 07636/2010 11/05/2010
    Document de base législatif 10028/2010 18/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0118 30/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex