Fiche de procédure : 2010/0063(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/0063(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 95/57/EC 1995/0002(COS)

Subject

4.50 Tourisme
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	SIMPSON Brian (S&D)	27/04/2010
	FIDANZA Carlo (PPE) UGGIAS Giommaria (ALDE) DURANT Isabelle (Verts/ALE) VLASÁK Oldřich (ECR)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	3103	21/06/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat	REHN Olli

Date	Evénement	Référence
29/03/2010	Publication de la proposition législative	COM(2010)0117
21/04/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/11/2010	Vote en commission,1ère lecture
17/11/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0329/2010
04/04/2011	Débat en plénière
06/04/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0137/2011
06/04/2011	Résultat du vote au parlement
21/06/2011	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/07/2011	Signature de l'acte final
06/07/2011	Fin de la procédure au Parlement
22/07/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2010/0063(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Directive 95/57/EC 1995/0002(COS)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/7/02672

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE445.969	07/09/2010
Amendements déposés en commission	PE449.025	05/10/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0329/2010	17/11/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0137/2011	06/04/2011

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00014/2011/LEX	06/07/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2010)0117	29/03/2010
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)4619	25/05/2011
Document de suivi	COM(2016)0004	20/01/2016
Document de suivi	COM(2016)0489	29/07/2016
Document de suivi	COM(2021)0086	25/02/2021
Document de suivi	COM(2022)0002	06/01/2022