Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0064(COD)

Lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et la pédopornographie

Informations de base

2010/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2001/0025(CNS)
Voir aussi 2015/2129(INI)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0094
21/04/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2010 Débat au Conseil
07/10/2010 Débat au Conseil
02/12/2010 Débat au Conseil
12/07/2011 Vote en commission,1ère lecture
02/08/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0294/2011
26/10/2011 Débat en plénière
27/10/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0468/2011
27/10/2011 Résultat du vote au parlement
15/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2011 Signature de l'acte final
14/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0064(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2001/0025(CNS)
Voir aussi 2015/2129(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p1-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/02673

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE442.977 20/07/2010
    Amendements déposés en commission PE450.622 08/10/2010
    Avis de la commission CULT PE442.976 18/11/2010
    Projet de rapport de la commission PE452.564 24/01/2011
    Amendements déposés en commission PE456.647 24/01/2011
    Avis de la commission FEMM PE448.743 25/01/2011
    Amendements déposés en commission PE469.721 07/07/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0294/2011 02/08/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0468/2011 27/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00051/2011/LEX 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0094 29/03/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8697 30/11/2011
    Document de suivi COM(2016)0871 16/12/2016
    Document de suivi COM(2016)0872 16/12/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0094 30/04/2010
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2010)0094 18/05/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0094 26/05/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0094 30/05/2010
    Contribution AT_NATIONALRAT COM(2010)0094 14/06/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0094 03/11/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0094 03/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0080/2010 JO C 323 30.11.2010, p. 0006 10/05/2010
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1173/2010 15/09/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final