Comptes économiques européens de l'environnement

Informations de base

2010/0073(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2013/0130(COD)
Modification 2022/0210(COD)

Subject

3.45.20 Statistiques sur les entreprises
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
3.70.20 Développement durable
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0132
21/04/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/11/2010 Vote en commission,1ère lecture
17/11/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0330/2010
06/06/2011 Débat en plénière
07/06/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0253/2011
07/06/2011 Résultat du vote au parlement
21/06/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/07/2011 Signature de l'acte final
06/07/2011 Fin de la procédure au Parlement
22/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0073(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2013/0130(COD)
Modification 2022/0210(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/02690

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2993(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2992(DEA) Examen d'un acte délégué
2025/2643(DEA) Examen d'un acte délégué