Accord de libre-échange UE-Corée

Informations de base

2010/0075(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2010/0032(COD)
Voir aussi 2014/0019(NLE)
Voir aussi 2020/0039(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2010 Document préparatoire COM(2010)0137
20/08/2010 Publication de la proposition législative 08505/2010
10/09/2010 Débat au Conseil
19/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/2011 Vote en commission
09/02/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0034/2011
16/02/2011 Débat en plénière
17/02/2011 Décision du Parlement T7-0063/2011
17/02/2011 Résultat du vote au parlement
11/04/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/04/2011 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0075(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0032(COD)
Voir aussi 2014/0019(NLE)
Voir aussi 2020/0039(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/02445

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.233 22/10/2010
    Avis de la commission ITRE PE445.854 26/10/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0034/2011 09/02/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0063/2011 17/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08505/2010 20/08/2010
    Document annexé à la procédure 08530/2010 20/08/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0137 09/04/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex