Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Îles Salomon

Informations de base

2010/0094(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Salomon, Îles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2010 Document préparatoire COM(2010)0177
27/05/2010 Publication de la proposition législative 09335/2010
29/09/2010 Vote en commission
26/10/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0292/2010
10/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2010 Décision du Parlement T7-0416/2010
23/11/2010 Résultat du vote au parlement
06/12/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0094(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/02813

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE443.060 24/06/2010
    Amendements déposés en commission PE445.728 07/07/2010
    Avis de la commission BUDG PE443.077 14/07/2010
    Avis de la commission DEVE PE443.130 15/07/2010
    Amendements déposés en commission PE448.666 07/09/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0292/2010 26/10/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0416/2010 23/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09336/2010 27/05/2010
    Document de base législatif 09335/2010 27/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0177 22/04/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex